En 2026, un travailleur non salarié (TNS) supporte en moyenne entre 40 % et 45 % de cotisations sociales sur son revenu net d’activité. Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 48 060 € pour 2026 et sert de référence à presque tous les taux. À noter : la réforme de l’assiette issue de la LFSS 2024 modifie profondément le calcul du revenu soumis à cotisations, avec une première application en régularisation en avril 2026.
Mis à jour le 25 août 2026 par le cabinet Istari Conseil — Sources : urssaf.fr, Légifrance, décret n° 2024-688, arrêté du 22 décembre 2025.
Tableau récapitulatif des taux TNS 2026
Le tableau ci-dessous rassemble les principales branches de cotisations applicables aux artisans et commerçants (régime SSI).
| Branche | Taux | Assiette / Plafond | Référence PASS (48 060 €) |
|---|---|---|---|
| Maladie-maternité | 0 % → 6,5 % → 8,5 % → 6,5 % | Progressif (paliers ⚠️) | Illimitée |
| Indemnités journalières (IJ) | 0,85 % | Revenu d’activité | Plafonné à 5 PASS (240 300 €) |
| Retraite de base | 17,75 % / 0,72 % | ≤ 1 PASS / au-delà | ≤ 48 060 € / illimitée |
| Retraite complémentaire (RCI) | 8,10 % / 9,10 % | ≤ 1 PASS / 1–4 PASS | ≤ 48 060 € / 48 060–192 240 € |
| Invalidité-décès | 1,30 % | Revenu d’activité | Plafonné à 5 PASS (240 300 €) |
| Allocations familiales (AF) | 0 % → 3,10 % | Progressif (paliers ⚠️) | Illimitée |
| CSG-CRDS | 9,70 % | Revenu brut × 74 % | Illimitée |
⚠️ Taux indicatifs pour les branches progressives — consultez urssaf.fr pour les seuils exacts 2026.
La réforme de l’assiette 2026 : ce qui change
La loi de financement de la sécurité sociale 2024 (LFSS 2024) et son décret d’application n° 2024-688 introduisent une modification structurelle du calcul des cotisations TNS : l’assiette de cotisation correspond désormais au revenu brut diminué de 26 %.
Concrètement, si un indépendant déclare un revenu net d’activité de 60 000 €, l’assiette retenue pour calculer ses cotisations est de 60 000 € − 26 % = 44 400 €.
Cette réforme vise à mieux aligner l’assiette sociale sur la réalité économique du revenu disponible, en tenant compte des charges non déductibles socialement. Elle remplace le mécanisme antérieur de déduction des cotisations sociales elles-mêmes, qui créait un calcul circulaire difficile à anticiper.
Point d’attention pour 2026 : les appels provisionnels de cotisations émis en 2026 restent encore calculés sur l’ancienne base (revenus N-2). La première régularisation intégrant la nouvelle assiette est prévue en avril 2026, lors de la liquidation des cotisations définitives sur les revenus 2025.
Maladie et indemnités journalières : taux progressifs
La cotisation maladie-maternité suit un barème progressif en fonction du revenu rapporté au PASS (48 060 € en 2026). Les grands paliers communément retenus sont les suivants :
- En dessous de 20 % du PASS (soit environ 9 612 €) : taux nul ou quasi-nul ;
- Entre 20 % et 200 % du PASS (environ 9 612 € à 96 120 €) : montée progressive vers 6,5 % ;
- Entre 200 % et 300 % du PASS (96 120 € à 144 180 €) : montée jusqu’à 8,5 % (taux maximal) ;
- Au-delà de 300 % du PASS : redescente à 6,5 %.
⚠️ Taux indicatifs — Les seuils exacts et la formule de progressivité peuvent évoluer par arrêté. Consultez systématiquement urssaf.fr pour les valeurs officielles 2026 avant tout calcul définitif.
Retraite de base et retraite complémentaire
Retraite de base
La cotisation de retraite de base est l’une des charges les plus significatives pour un TNS. En 2026, elle s’établit à :
- 17,75 % sur la fraction du revenu inférieure ou égale à 1 PASS (48 060 €) ;
- 0,72 % sur la fraction dépassant ce plafond, sans limite supérieure.
Ce taux de 17,75 % résulte d’un relèvement progressif engagé dans le cadre de la réforme des retraites, destiné à améliorer le niveau de pension des indépendants.
Retraite complémentaire (RCI)
La retraite complémentaire des indépendants (RCI) obéit à un double taux :
- 8,10 % sur la fraction du revenu jusqu’à 1 PASS (48 060 €) ;
- 9,10 % sur la fraction comprise entre 1 et 4 PASS (48 060 € à 192 240 €).
CSG-CRDS : la part déductible
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) représentent ensemble 9,70 % de l’assiette spécifique applicable aux TNS.
Cette assiette est calculée sur le revenu brut multiplié par 74 % (soit un abattement forfaitaire de 26 % appliqué par cohérence avec la réforme de l’assiette). Il n’existe aucun plafond : la CSG-CRDS s’applique sur l’intégralité du revenu d’activité.
Sur ces 9,70 %, la décomposition est la suivante :
- 6,80 % de CSG déductible du revenu imposable à l’impôt sur le revenu ;
- 2,90 % de CSG non déductible + CRDS (0,50 %) — ces fractions ne réduisent pas l’assiette IR.
ACRE 2026 : l’exonération de début d’activité
Depuis le 1er janvier 2026, l’ACRE n’est plus accordée automatiquement. Le décret n° 2026-69 a mis fin au régime d’attribution automatique : les créateurs et repreneurs d’entreprise doivent désormais en faire la demande explicite et remplir des conditions d’éligibilité spécifiques pour en bénéficier.
Les catégories de personnes pouvant prétendre à l’ACRE sur demande restent notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être ;
- Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…) ;
- Certains jeunes de moins de 26 ans ou personnes en situation de précarité définie par décret.
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Calculer mes cotisations TNS →Pour approfondir ces thématiques :
- Guide complet des cotisations TNS 2026
- Réforme de l’assiette de cotisations des indépendants : tout comprendre
- Comment calculer ses cotisations TNS : méthode et exemples
Questions fréquentes sur les cotisations TNS 2026
Quel est le taux moyen de cotisations sociales pour un TNS en 2026 ?
En 2026, un travailleur non salarié (artisan ou commerçant) supporte en moyenne entre 40 % et 45 % de cotisations sociales sur son revenu net, selon son niveau de revenus. Ce taux global agrège maladie, retraite de base (17,75 % sous le PASS), retraite complémentaire RCI (8,10 %/9,10 %), invalidité-décès (1,30 %), allocations familiales et CSG-CRDS (9,70 %). La réforme de l’assiette 2026 (abattement de 26 % sur le revenu brut) peut faire varier ce taux effectif de quelques points selon le profil.
Qu’est-ce que le PASS et quel est son montant en 2026 ?
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est le seuil de référence utilisé pour calculer les cotisations sociales et les droits à prestations en France. Pour 2026, il est fixé à 48 060 € (arrêté du 22 décembre 2025). La grande majorité des taux de cotisations TNS sont exprimés en fraction du PASS : retraite de base plafonnée à 1 PASS, RCI jusqu’à 4 PASS, IJ jusqu’à 5 PASS, etc.
Quel est l’impact concret de la réforme de l’assiette 2026 sur mes cotisations ?
La réforme issue de la LFSS 2024 et du décret n° 2024-688 remplace l’ancienne formule circulaire par un abattement forfaitaire de 26 % sur le revenu brut. L’assiette de cotisation est donc égale à 74 % du revenu brut déclaré. Pour un revenu de 70 000 €, l’assiette passe à 70 000 × 74 % = 51 800 €. La première régularisation intégrant cette nouvelle assiette interviendra en avril 2026 sur les revenus 2025.
L’ACRE est-elle encore possible pour un créateur d’entreprise en 2026 ?
Oui, l’ACRE existe toujours en 2026, mais elle n’est plus automatique depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2026-69). Les créateurs et repreneurs d’entreprise doivent désormais en faire la demande explicite auprès de l’URSSAF et justifier leur appartenance à une catégorie éligible (demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, jeunes sous conditions, etc.).