En cas d’arrêt maladie, un travailleur non salarié (TNS) peut percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ces droits existent, mais ils diffèrent sensiblement de ceux des salariés : délai de carence plus long, montant souvent plus faible, conditions strictes. Ce guide fait le point sur les règles applicables en 2026.
Mis à jour en septembre 2026 — Sources : urssaf.fr, décret 2024-688.
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1. Qu’est-ce que l’indemnité journalière TNS ?
L’indemnité journalière (IJ) est une prestation en espèces versée par la Sécurité sociale des indépendants lorsqu’un TNS se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité pour raison médicale. Elle vise à compenser, partiellement, la perte de revenus professionnels pendant la durée de l’arrêt.
Les TNS concernés sont principalement :
- les artisans et commerçants relevant du régime SSI ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- les professions libérales non réglementées ;
- les micro-entrepreneurs (avec des droits spécifiques, voir ci-dessous).
Les professions libérales réglementées (médecins, avocats, architectes…) relèvent de caisses spécifiques (CARMF, CNBF, CIPAV…) dont les règles peuvent différer. Consultez votre caisse pour les détails qui vous concernent.
2. Le taux de cotisation IJ en 2026 : 0,85 %
La cotisation finançant les indemnités journalières des TNS s’élève à 0,85 % pour 2026, conformément au décret 2024-688 et aux informations publiées sur urssaf.fr.
Cette cotisation est assise sur les revenus professionnels dans la limite de 5 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). En 2026, le PASS s’établit à 48 060 €, ce qui porte le plafond d’assiette à 240 300 €. Au-delà de ce seuil, les revenus supplémentaires ne génèrent pas de droits IJ additionnels.
| Paramètre | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Taux de cotisation IJ | 0,85 % | Décret 2024-688 / urssaf.fr |
| Plafond d’assiette | 5 × PASS = 240 300 € | PASS 2026 = 48 060 € |
| Délai de carence (maladie ordinaire) | 7 jours | urssaf.fr |
Pour situer cette cotisation dans l’ensemble de vos charges sociales, consultez notre article sur les taux et barèmes TNS 2026.
3. Comment est calculée l’indemnité journalière ?
Le montant de l’IJ TNS est calculé sur la base des revenus professionnels moyens des trois dernières années selon la formule suivante :
IJ journalière = (1/730) × revenu annuel moyen N-1 / N-2 / N-3, dans la limite d’un plafond réglementaire.
Le diviseur 730 correspond à deux fois 365 jours — soit une demi-journée de revenu par jour d’arrêt. Le résultat est ensuite plafonné par la réglementation en vigueur.
Nous ne publions pas de montant précis : le résultat dépend de vos revenus réels sur trois ans et du plafond applicable à la date de votre arrêt. Pour une estimation personnalisée, consultez directement urssaf.fr ou votre espace personnel SSI.
Pour comparer différentes structures juridiques (SASU, EURL, micro-entreprise) et leur impact sur vos cotisations et votre couverture sociale, utilisez notre simulateur côté TNS.
4. Le délai de carence : 7 jours
Avant de percevoir ses premières indemnités, le TNS doit avoir été en arrêt de travail pendant une période minimale appelée délai de carence. En 2026, ce délai est de 7 jours pour les maladies ordinaires (source : urssaf.fr). Les indemnités ne sont versées qu’à partir du 8e jour d’arrêt continu.
À titre de comparaison, les salariés du secteur privé bénéficient d’un délai de carence de 3 jours. L’écart de 4 jours supplémentaires est particulièrement pénalisant pour les indépendants exerçant seuls, qui ne peuvent généralement pas être remplacés pendant leur absence.
5. Les conditions pour bénéficier des IJ TNS
Le versement des indemnités journalières est soumis à plusieurs conditions cumulatives :
- Être à jour de ses cotisations sociales : un retard de paiement peut bloquer le versement des prestations ;
- Justifier d’une activité continue : une durée d’affiliation minimale est requise avant l’ouverture des droits ;
- Être reconnu en incapacité de travail par un médecin, avec transmission de l’arrêt dans les délais réglementaires ;
- Interrompre effectivement toute activité professionnelle pendant la durée de l’arrêt.
En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre caisse SSI ou d’un expert-comptable. Pour comprendre le plancher de cotisations applicable même sans revenus, lisez notre article sur les cotisations minimales TNS 2026.
6. Comparaison avec les salariés : un écart à anticiper
Les TNS bénéficient d’une couverture maladie inférieure à celle des salariés sur deux points essentiels :
- Délai de carence plus long : 7 jours contre 3 jours pour un salarié du secteur privé ;
- Montant souvent plus faible : les IJ sont calculées sur les revenus déclarés, qui peuvent être variables d’une année sur l’autre, notamment en début d’activité.
Pour combler cet écart, la solution la plus courante est de souscrire une prévoyance complémentaire. Elle permet notamment de :
- réduire ou supprimer le délai de carence (certains contrats interviennent dès le 4e ou le 8e jour) ;
- percevoir des indemnités plus élevées que celles du régime obligatoire ;
- couvrir les cas d’invalidité partielle ou totale.
Le calibrage d’un contrat de prévoyance dépend de votre statut, de vos revenus et de vos charges fixes — un point à aborder avec votre expert-comptable lors de la structuration de votre rémunération.
7. Cas particulier des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs sont affiliés au régime SSI et cotisent sur leur chiffre d’affaires à un taux global qui inclut la part IJ. Leurs droits existent, mais présentent une particularité importante : ils sont strictement proportionnels au chiffre d’affaires déclaré.
Un micro-entrepreneur dont le CA est faible ou nul sur une période peut se retrouver avec des IJ très réduites, voire insuffisantes pour couvrir ses charges fixes. Contrairement aux TNS classiques — qui cotisent sur une assiette minimale garantissant un socle de droits — le micro-entrepreneur ne bénéficie d’aucun plancher d’indemnisation.
Cette situation justifie de constituer, dès le démarrage de l’activité, une épargne de précaution couvrant au moins deux à trois mois de charges fixes, ou de souscrire une prévoyance complémentaire adaptée.
8. Comprendre l’ensemble de votre protection sociale TNS
Les indemnités journalières ne représentent qu’une composante de votre couverture sociale. Pour une vision d’ensemble :
- Guide complet des cotisations TNS 2026 — présentation de l’ensemble du régime social des indépendants ;
- Taux et barèmes TNS 2026 — les chiffres à jour pour chaque branche de cotisation ;
- Cotisations minimales TNS 2026 — le plancher à payer même en l’absence de revenus.
Questions fréquentes sur les indemnités journalières TNS
Quel est le délai de carence pour un TNS en arrêt maladie ?
Le délai de carence est de 7 jours pour une maladie ordinaire (source : urssaf.fr, 2026). Les indemnités journalières sont versées à partir du 8e jour d’arrêt continu.
Comment est calculée l’indemnité journalière d’un TNS ?
L’IJ correspond à 1/730e des revenus professionnels moyens des trois dernières années, dans la limite d’un plafond réglementaire. Ce calcul est effectué par la SSI sur la base des revenus déclarés. Pour une estimation, consultez urssaf.fr.
Un micro-entrepreneur a-t-il droit aux indemnités journalières ?
Oui. Ses droits sont cependant proportionnels à son chiffre d’affaires déclaré : un CA faible peut entraîner des indemnités très réduites, sans minimum garanti, contrairement aux TNS classiques.
Quel est le taux de cotisation pour les IJ TNS en 2026 ?
Le taux est de 0,85 %, assis sur les revenus dans la limite de 5 PASS (240 300 € en 2026). Source : décret 2024-688 / urssaf.fr.
Comment améliorer sa couverture arrêt maladie en tant que TNS ?
La solution principale est de souscrire une prévoyance complémentaire : elle permet de réduire le délai de carence, d’augmenter les indemnités et d’étendre la couverture à l’invalidité. Consultez votre expert-comptable pour les options adaptées à votre situation.
Article rédigé par Istari Conseil, cabinet d’expertise comptable (SIREN 102 561 651). À titre informatif uniquement — il ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour toute question relative à votre situation individuelle, consultez un professionnel.