Par Mehdi Idbibane, cofondateur d’Istari Conseil Lecture : 3 min

Résumer cet article avec : ChatGPT Claude Perplexity

Mise à jour : 10 septembre 2026.

En France, le régime de cotisations sociales d’un indépendant dépend d’abord de la nature de son activité : artisan, commerçant ou professionnel libéral. Si les taux de retraite de base sont identiques pour tous les TNS, la retraite complémentaire fonctionne différemment selon votre rattachement à l’Urssaf (artisans, commerçants, libéraux SSI) ou à la CIPAV (libéraux réglementés).

17,87 %Retraite de base jusqu’au plafond PASS
8,10 %Retraite complémentaire RCI jusqu’au plafond PASS
25,6 %Taux micro des libéraux SSI en 2026
26 %Déduction du revenu brut dans l’assiette réformée

Artisans et commerçants : le régime SSI (Sécurité Sociale des Indépendants)

Les artisans (menuisier, électricien, coiffeur, boulanger…) et les commerçants sont rattachés au régime général des indépendants, géré par l’Urssaf. Leur cotisations sont calculées sur le revenu professionnel avec l’assiette réformée 2026 (revenu brut − 26 %) :

  • Retraite de base : 17,87 % (≤ PASS) + 0,72 % (au-delà)
  • Retraite complémentaire (RCI) : 8,10 % (≤ PASS) + 9,10 % (1–4 PASS)
  • Allocations familiales : 0 à 3,10 %
  • Maladie-maternité : progressif
  • Invalidité-décès : 1,30 % (≤ 1 PASS)
  • CSG-CRDS : 9,70 % (dont 6,80 % déductibles)

Professions libérales non réglementées : rattachées au SSI aussi

Les professionnels libéraux non réglementés (consultants, formateurs indépendants non CIPAV, graphistes, développeurs, rédacteurs, coachs sans caisse spécifique…) sont affiliés à l’Urssaf dans les mêmes conditions que les artisans/commerçants. La différence : leur revenu est imposé en BNC (bénéfices non commerciaux), pas en BIC.

Leurs cotisations sont calculées sur les mêmes taux. En micro, le taux applicable est de 25,6 % (libéraux SSI, 2026).

Professions libérales réglementées : la CIPAV

Certaines professions libérales réglementées cotisent à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour leur retraite complémentaire et leur prévoyance. Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf collecte l’ensemble des cotisations (y compris celles destinées à la CIPAV).

La liste des professions CIPAV inclut notamment : architectes, ingénieurs-conseils, techniciens, géomètres-experts, experts divers, moniteurs de ski, guides de montagne, ostéopathes, diététiciens, psychologues, psychothérapeutes, formateurs professionnels (sous conditions), enseignants du secteur privé…

Pour la liste complète et vérifier votre rattachement : consultez notre article CIPAV ou SSI : qui cotise où.

Caisses sectorielles : une troisième voie pour les professions de santé

Les professions de santé ne relèvent ni du SSI ni de la CIPAV, mais de caisses sectorielles dédiées :

  • CARMF : médecins
  • CAVP : pharmaciens
  • CARCDSF : chirurgiens-dentistes, sages-femmes
  • CARPIMKO : auxiliaires médicaux (infirmières, kinés, pédicures-podologues…)
  • CARPV : vétérinaires
  • CNBF : avocats

Ces professions ont leurs propres règles de cotisations retraite complémentaire et prévoyance — le cabinet peut vous orienter selon votre situation.

Pourquoi le choix de la caisse compte pour la retraite

La différence entre SSI et CIPAV est particulièrement sensible sur la retraite complémentaire :

  • Pour les artisans/commerçants et libéraux SSI : le RCI est un taux proportionnel au revenu — plus vous cotisez, plus vous accumulez de points proportionnels.
  • Pour les professions CIPAV : le système fonctionne par classes forfaitaires annuelles — le niveau de cotisation par classe détermine les points acquis. Ce mécanisme peut être moins avantageux pour les revenus élevés.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence de cotisations entre un artisan et un professionnel libéral ?

Les cotisations de retraite de base (17,87 %/0,72 %) et la mécanique globale sont identiques. La différence principale porte sur la retraite complémentaire : artisans/commerçants cotisent au RCI (taux proportionnel), tandis que les libéraux réglementés CIPAV cotisent selon un système de classes forfaitaires.

Un professionnel libéral est-il affilié à la CIPAV ou à l’Urssaf ?

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les cotisations transitent par l’Urssaf. La CIPAV reste gestionnaire de votre retraite complémentaire si vous exercez une profession libérale réglementée relevant de son périmètre (architectes, ingénieurs, géomètres, psychologues…).

Les médecins et pharmaciens relèvent-ils de la CIPAV ?

Non. Les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et auxiliaires médicaux relèvent de caisses sectorielles dédiées (CARMF, CAVP, CARCDSF, CARPIMKO, CARPV…) et non de la CIPAV ni du SSI.

Sources : urssaf.fr, TN13 du référentiel (liste CIPAV confirmée), décret 2024-688 (réforme assiette). Article rédigé par Mehdi Idbibane, cofondateur d’Istari Conseil, cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre.

Mehdi Idbibane, fondateur d'Istari Conseil, auteur de cet article sur régime de cotisations

Auteur

Mehdi Idbibane

Fondateur d’Istari Conseil · Paris et Lisbonne

Mehdi travaille sur la fiscalité des groupes de sociétés et sur la TVA dès qu’un flux franchit une frontière. Il a commencé en contrôle de gestion, passé quatre ans en cabinet de comptabilité et d’audit sur des dossiers de 200 000 € à 15 M€ de chiffre d’affaires, créé une entreprise (500 000 € de chiffre d’affaires dès la première année), travaillé chez Google à Lisbonne, puis fondé Istari Conseil. Il prépare le diplôme d’expertise comptable.

  • TVA transfrontalière
  • Fiscalité des groupes
  • DAC7 et e-commerce
  • Contrôle de gestion

Sa règle : chaque fait de droit est cité avec la loi, l’article et la date, et ce qui n’a pas pu être vérifié est dit.

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