Résumer cet article avec : ChatGPT Claude Perplexity
Mise à jour : 10 septembre 2026.
L’entrepreneur individuel (EI) est un travailleur non salarié (TNS) affilié à l’Urssaf, soumis aux mêmes règles de cotisations que le gérant majoritaire d’une EURL ou d’une SARL. La principale distinction se situe par rapport au régime micro-entrepreneur : au réel, les cotisations sont calculées sur le revenu net professionnel ; en micro, sur le chiffre d’affaires brut.
- L’EI au réel : même régime que tous les TNS
- EI ou micro-entrepreneur : deux mondes différents
- La protection du patrimoine personnel depuis 2022
- Cotisations minimales : elles s’appliquent aussi à l’EI
- Questions fréquentes
L’EI au réel : même régime que tous les TNS
Dès lors qu’il n’est pas sous le régime micro, l’entrepreneur individuel cotise selon le barème TNS standard 2026, sur une assiette réformée (LFSS 2024 / décret 2024-688) :
| Branche | Taux | Assiette |
|---|---|---|
| Retraite de base | 17,87 % + 0,72 % | ≤ PASS / au-delà |
| Retraite complémentaire (RCI) | 8,10 % + 9,10 % | ≤ PASS / 1–4 PASS |
| Allocations familiales | 0 à 3,10 % | Progressif |
| Maladie-maternité | Progressif | 0 à 8,50 % |
| Invalidité-décès | 1,30 % | ≤ 1 PASS |
| CSG-CRDS | 9,70 % | 74 % du revenu brut |
L’assiette de calcul = revenu professionnel brut − abattement de 26 %. Le PASS 2026 est fixé à 48 060 €. La première régularisation selon la nouvelle assiette intervient en octobre 2026 (sur les revenus 2025).
EI ou micro-entrepreneur : deux mondes différents
Le choix entre régime réel et micro-entreprise est déterminant pour vos cotisations :
| Critère | EI au réel | Micro-entrepreneur |
|---|---|---|
| Assiette des cotisations | Revenu net (charges déduites) | Chiffre d’affaires brut |
| Taux | Barème progressif par branche | Taux forfaitaire (12,3–25,6 %) |
| Si CA = 0 € | Cotisations minimales dues | 0 € de cotisations |
| Régularisation annuelle | Oui (octobre) | Non (proportionnel mensuel) |
| Déductibilité des charges | Oui, charges réelles | Non (abattement forfaitaire) |
Le régime micro est avantageux quand vos charges réelles sont inférieures à l’abattement forfaitaire. Dès que vos charges réelles (loyers professionnels, matériel, sous-traitance…) dépassent cet abattement, le réel devient plus favorable. Notre article dédié au micro-entrepreneur détaille le calcul côté micro : cotisations du micro-entrepreneur 2026.
La protection du patrimoine personnel depuis 2022
La loi du 14 février 2022 a supprimé l’EIRL et créé une séparation automatique entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’EI. Cette évolution n’a aucun impact sur le calcul des cotisations sociales : l’EI reste un TNS, affilié à l’Urssaf, selon les mêmes règles.
En revanche, pour les dettes fiscales et sociales, la distinction patrimoine pro/perso s’applique différemment selon les créanciers. Le cabinet peut vous aider à cartographier votre exposition.
Cotisations minimales : elles s’appliquent aussi à l’EI
Même en l’absence de revenu ou en cas de déficit, l’EI au régime réel est redevable de cotisations minimales (environ 1 940–1 960 €/an selon les calculs 2026 sur la base du PASS et du SMIC). Contrairement au micro-entrepreneur, l’EI ne peut pas tomber à zéro cotisation si son activité tourne, même à perte.
Si vous débutez votre activité, des règles spécifiques s’appliquent (base forfaitaire de 9 131 € les deux premières années). Voir notre article sur les cotisations en début d’activité.
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Notre simulateur TNS calcule vos cotisations selon votre statut et votre revenu, avec ou sans assiette réformée 2026.
Simuler mes cotisations →Questions fréquentes
Un entrepreneur individuel cotise-t-il comme un TNS ?
Oui. L’EI est un TNS affilié à l’Urssaf. Il cotise selon les mêmes règles que le gérant d’une EURL : assiette réformée (revenu brut − 26 %), même barème de taux par branche, même mécanique de régularisation annuelle.
Quelle est la différence entre EI au réel et micro-entrepreneur ?
Au régime réel, les cotisations sont calculées sur le revenu net professionnel (charges déduites). En micro-entreprise, ce sont des taux forfaitaires appliqués directement au chiffre d’affaires, sans aucune déduction de charges réelles.
Peut-on passer de micro-entrepreneur à EI au réel ?
Oui. Si votre CA dépasse les seuils micro pendant deux années consécutives, vous basculez automatiquement. Vous pouvez aussi opter volontairement pour le réel si vos charges réelles dépassent l’abattement forfaitaire micro.
Sources : urssaf.fr, décret 2024-688 (réforme assiette), Légifrance (loi du 14 fév. 2022), impots.gouv.fr. Article rédigé par Mehdi Idbibane, cofondateur d’Istari Conseil, cabinet d’expertise comptable inscrit à l’Ordre.
Auteur
Mehdi Idbibane
Fondateur d’Istari Conseil · Paris et Lisbonne
Mehdi travaille sur la fiscalité des groupes de sociétés et sur la TVA dès qu’un flux franchit une frontière. Il a commencé en contrôle de gestion, passé quatre ans en cabinet de comptabilité et d’audit sur des dossiers de 200 000 € à 15 M€ de chiffre d’affaires, créé une entreprise (500 000 € de chiffre d’affaires dès la première année), travaillé chez Google à Lisbonne, puis fondé Istari Conseil. Il prépare le diplôme d’expertise comptable.
Sa règle : chaque fait de droit est cité avec la loi, l’article et la date, et ce qui n’a pas pu être vérifié est dit.
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